Conditions générales de vente

 

 

+++ COVID 19 ++++

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, nous demandons à nos clients de prendre connaissance de l’information repris dans l’article “Force Majeure”

 

Champs d’application

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les activités et ce inclus tous les événements, formations, coachings et accompagnements proposés par Caroline Bachot Coaching & Management (CBCM en agrégé) SRL, et à tout bon de commande relatif à une activité et à toute commande faite en ligne. CBCM SRL se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre CBCM SRL et le client. La signature d’un bon de commande implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV ainsi que son engagement à les respecter. Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des activités à ses besoins. Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et CBCM SRL, définissant les droits et obligations de chacun. Toute inscription à une des activités proposées par CBCM SRL équivaut à l’acceptation des présentes CGV.

 

Modalités d’inscription et de paiement

Une inscription se fait par mail (contact@caroline-bachot.com), bon de commande ou via le site avec les coordonnées complètes . CBCM SRL se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non-discriminatoire. Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité. Le règlement se fera uniquement par compte bancaire ou en espèces ou via un lien internet approprié ou par terminal de paiement ou application bancontact. Le compte bancaire est FINTRO: BE13 1431 1040 8939 (Code BIC GEBABEBB) au nom de CBCM SRL. Sous certaines conditions d’offres de CBCM SRL , il peut être demandé un étalement des paiements et ce en toute confidentialité. Une inscription est prise en compte dès le paiement de l’acompte. Le paiement du solde se fait en fonction des conditions particulières de chaque activité. L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande. Au cas où un acompte partiel aurait été accepté par CBCM SRL, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte de CBCM SPRL dans les 2 jours ouvrables suivants. En cas de paiement partiel de l’acompte contractuel, les différentes promotions mentionnées dans le bon de commande sont perdues. L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation. Dans ce cas de droit de rétractation, les frais exposés par CBCM SRL à l’occasion du paiement par le client (ex : frais Paypal, carte de crédit, banque, …) seront déduits du remboursement. Au cas, où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer aux dates prévues à la commande les paiements. Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes. Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (compta@caroline-bachot.com) avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA. A l’exception du droit de rétractation, toute inscription à une offre promotionnelle ne sera jamais remboursé

 

Renonciation, report et annulation

Tout participant qui n’est pas professionnel a un droit de renonciation appelé « droit de rétractation » de 14 jours calendrier à dater de la commande. Sauf convention contraire, le participant ne peut pas exercer le droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation de service par CBCM SRL a commencé avec l’accord du participant avant la fin du délai des 14 jours. La participation à une activité peut être reportée sur une autre activité organisée par CBCM SRL seulement et ce au cours de la même année et ce au plus 7 jours calendrier avant le début de l’activité. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, CBCM SRL se laisse la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas, le report lors d’une autre session est automatiquement prévu. 

 

Programmes / Horaires / Lieux

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications. Les lieux des activités peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation. 

 

Conditions spécifiques pour les séminaires

Tout désistement en dehors du droit de renonciation doit se faire impérativement par écrit ou par mail à l’adresse contact@carolinebachot.com et ce au plus tard 14 jours calendrier avant le début du séminaire : 300 tvac sont retenus pour frais administratifs. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année et aucun remboursement n’est possible. Les inscriptions aux séminaires seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les places sont limitées et les réservations se font très rapidement : il est dès lors conseillé aux participants de s’inscrire le plus rapidement possible afin de s’assurer une place à l’activité.

 

Conditions spécifiques pour les séances de coaching individuel

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). Sans respecter ce délai, le rendez-vous fixé est perdu et payable immédiatement. 

 

Conditions spécifiques pour les journées VIP et programmes de coaching individuels

Les journées VIP et programmes de coaching individuels sont dûs selon les modalités proposées au moment du paiement. Si un client ne sait pas honorer son rendez-vous coaching et ne prévient pas CBCM SRL 48h à l’avance, ce rendez-vous est perdu. Si le client a prévenu dans les délais, le rendez-vous peut être reporté.

 

Responsabilités

CBCM SRL décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. CBCM SRL ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou après l’activité. 

 

Respect

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par l’expérimentation. Ils ne peuvent prendre ni photos, ni films et ni enregistrements. Ils doivent arriver à l’heure et s’engagent à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux. L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre l’activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à l’appréciation de l’organisation. 

 

Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation.

 

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de CBCM srl. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation de CBCM SRL. Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise CBCM SRL à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publiciité.

 

Protection et utilisation de données

CBCM SRL conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elles puissent être exploitées par des tiers. Par son inscription, le client marque son accord pour que CBCM SRL lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … Il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée.

 

Force Majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les absences de participant dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à l’appréciation de l’organisation – en cas de maladie, un certificat médical devra être fourni) doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition de la part de l’organisation quant à un éventuel report d’inscription : aucun remboursement ne sera effectué. A l’exception de force majeur, toute absence d’un participant à une activité constitue une absence injustifiée et sans possibilité de remboursement.

Dans le cadre exceptionnel des mesures pour la protection de la population contre le COVID 19, CBCM srl se réserve le droit d’annuler ou remplacer les séminaires présentiels en séminaires virtuels. Les personnes inscrites à un séminaire qui doit être annulé ou modifié en virtuel peuvent reporter leur place au maximum dans les 12 mois suivants sans indemnité. 

 

Pénalités de retard

CBCM SRL se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas l’échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription. Ces pénalités sont de 12% annuels d’intérêts de retard et d’une clause pénale de 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 300 tvac.

 

Réclamations et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

 

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 03/05/2020.

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 31 mars 2021- CBCM SRL- Avenue des dessus de Lives, 2 – 5101 Loyers – +32 81 840519–TVA: BE0678556966

© Caroline BACHOT
Conditions Générales