Conditions générales de vente

Champs d’application

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les activités et ce
inclus tous les événements, formations, coachings et accompagnements proposés par Caroline
Bachot Coaching & Management (CBCM en agrégé) SPRL, et à tout bon de commande
relatif à une activité et à toute commande faite en ligne.
CBCM SPRL se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles
CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations
entre CBCM SPRL et le client.
La signature d’un bon de commande implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV
ainsi que son engagement à les respecter. Le client reconnaît que, préalablement à la
signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui
permettant de s’assurer de l’adéquation des activités à ses besoins. Le bon de commande
signé par le client vaut contrat entre le client et CBCM SPRL, définissant les droits et
obligations de chacun.
Toute inscription à une des activités proposées par CBCM SPRL équivaut à l’acceptation des
présentes CGV.

 

Modalités d’inscription et de paiement

Une inscription se fait par mail (contact@caroline-bachot.com), bon de commande ou via le
site avec les coordonnées complètes.
CBCM SPRL se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non-
discriminatoire.
Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité. Le
règlement se fera uniquement par compte bancaire ou en espèces ou via un lien internet
approprié ou par terminal de paiement ou application bancontact. Le compte bancaire est
BE57 3630 6245 7835 (Code BIC BBRUBEBB) au nom de CBCM SPRL.
Sous certaines conditions d’offres de CBCM SPRL et pour les personnes qui connaissent des
difficultés financières, il peut être demandé un étalement des paiements et ce en toute
confidentialité.
Une inscription est prise en compte dès le paiement de l’acompte. Le paiement du solde se
fait en fonction des conditions particulières de chaque activité. L’acompte contractuel doit
être réglé à la signature du bon de commande. Au cas où un acompte partiel aurait été accepté
par CBCM SPRL, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte de CBCM
SPRL dans les 2 jours ouvrables suivants. En cas de paiement partiel de l’acompte
contractuel, les différentes promotions mentionnées dans le bon de commande sont perdues.
L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son
droit de rétractation. Dans ce cas de droit de rétractation, les frais exposés par CBCM SPRL à

l’occasion du paiement par le client (ex : frais Paypal, carte de crédit, banque, …) seront
déduits du remboursement.
Au cas, où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer aux dates
prévues à la commande les paiements.
Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement
pour l’ensemble de ses commandes.
Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (compta@caroline-bachot.com) au plus
tard le jour de l’inscription avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de
contact, adresse et n° de TVA.
A l’exception du droit de rétractation, toute inscription à une offre promotionnelle ne sera
jamais remboursée.

Renonciation, report et annulation

Tout participant qui n’est pas professionnel a un droit de renonciation appelé « droit de
rétractation » de 14 jours calendrier à dater de la commande.
Sauf convention contraire, le participant ne peut pas exercer le droit de rétractation lorsque
l’exécution de la prestation de service par CBCM SPRL a commencé avec l’accord du
participant avant la fin du délai des 14 jours.
La participation à une activité peut être reportée sur une autre activité organisée par CBCM
SPRL seulement et ce au cours de la même année et ce au plus 7 jours calendrier avant le
début de l’activité.
Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, CBCM SPRL se laisse la possibilité
d’annuler l’activité. Dans ce cas, un remboursement intégral est prévu ou le report lors d’une
autre session, au choix des participants.

 

Programmes / Horaires / Lieux

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications. Les
lieux des activités peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon
de 50 km autour du lieu de l’activité initialement prévue.

 

Conditions spécifiques pour les séminaires

Tout désistement en dehors du droit de renonciation doit se faire impérativement par écrit ou
par mail à l’adresse contact@caroline-bachot.com et ce au plus tard 14 jours calendrier avant
le début du séminaire : 300 € tvac sont retenus pour frais administratifs. Le solde est

intégralement reporté sur une autre activité durant l’année et aucun remboursement n’est
possible.
Les inscriptions aux séminaires seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les places sont
limitées et les réservations se font très rapidement : il est dès lors conseillé aux participants de
s’inscrire le plus rapidement possible afin de s’assurer une place à l’activité.

Conditions spécifiques pour les séances de coaching
individuel

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement
n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les
samedis et dimanches ne comptent pas). Sans respecter ce délai, le rendez-vous fixé est perdu
et payable immédiatement.

Conditions spécifiques pour les journées VIP et
programmes de coaching individuels

Les journées VIP et programmes de coaching individuels sont dûs selon les modalités
proposées au moment du paiement.
Si un client ne sait pas honorer son rendez-vous coaching et ne prévient pas CBCM SPRL 48h
à l’avance, ce rendez-vous est perdu. Si le client a prévenu dans les délais, le rendez-vous
peut être reporté.

 

Responsabilités

CBCM SPRL décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait
des dommages corporels ou matériels. CBCM SPRL ne pourra pas être tenu responsable de
toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou
après l’activité.

 

Respect

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se
conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le
respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par l’expérimentation. Ils
ne peuvent prendre ni photos, ni films et ni enregistrements. Ils doivent arriver à l’heure et
s’engagent à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux.

L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre l’activité
du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L’exclusion ne
peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à
une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à
l’appréciation de l’organisation.

 

Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par
les autres participants ou par l’organisation.

 

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de Caroline Bachot.
Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est
interdite.
Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract,
sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation de CBCM SPRL.
Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise CBCM SPRL à utiliser toutes
les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires,
formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins
de communication et de publicité.

 

Protection et utilisation de données

CBCM SPRL conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à
éviter qu’elles puissent être exploitées par des tiers.
Par son inscription, le client marque son accord pour que CBCM SPRL lui envoie des
messages, invitations, newsletters, publicités, …
Il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de
la Vie Privée.

 

Force Majeure

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se
trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un
événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction
totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche,

etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une
suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, l’organisation
communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour
poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un
participant, sa participation sera reportée à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un
remboursement.
Les absences de participant dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à
l’appréciation de l’organisation – en cas de maladie, un certificat médical devra être fourni)
doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une
proposition de la part de l’organisation quant à un éventuel report d’inscription : aucun
remboursement ne sera effectué.
A l’exception de force majeur, toute absence d’un participant à une activité constitue une
absence injustifiée et sans possibilité de remboursement.

 

Pénalités de retard

CBCM SPRL se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas
l’échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription. Ces pénalités
sont de 12% annuels d’intérêts de retard et d’une clause pénale de 10% des sommes dues et ce
avec un montant minimum de 300 € tvac.

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Réclamations et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au
jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni
restriction. Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige sera de la compétence
des tribunaux de Bruxelles

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 03/05/2019
CBCM SPRL- Rue de l’Hospice Communal 1- 1170 Bruxelles – +32 495 45 36 75 –
TVA: BE0678.556.696

© Caroline BACHOT
Conditions Générales